Justification. Décrochage de portraits : l'état de nécessité c'est non ! La démarche de protestation politique, faut voir… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Justification. Décrochage de portraits : l'état de nécessité c'est non ! La démarche de protestation politique, faut voir…

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Crim. 22 sept. 2021, no 20-80.489, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard ; Crim. 22. sept. 2021, no 20-80.895 ; Crim. 22 sept. 2021, no 20-85.434, AJ pénal 2021. 533 ; Légipresse 2021. 462 et les obs. ; JCP 2021. 1083, note G. Beaussonie ; Gaz. Pal. 2021, no 41, p. 15, note E. Le Moulec)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03527182

Soumis le : samedi 15 janvier 2022-10:05:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03527182 , version 1 (15-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03527182 , version 1

Citer

Xavier Pin. Justification. Décrochage de portraits : l'état de nécessité c'est non ! La démarche de protestation politique, faut voir…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 04, pp.823. ⟨halshs-03527182⟩

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