L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat

Résumé

Conseil d'État, 11 octobre 2021, n° 438872, Société CMEG, Lebon ; AJDA 2021. 2005

Mots clés

Marché Public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03522677

Soumis le : mercredi 12 janvier 2022-11:27:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03522677 , version 1 (12-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03522677 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'action quasi délictuelle entre intervenants à une opération de travaux et l'effet relatif du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 01, pp.50. ⟨halshs-03522677⟩

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