L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux

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https://shs.hal.science/halshs-03520962

Soumis le : mardi 11 janvier 2022-12:26:01

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

halshs-03520962 , version 1 (11-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03520962 , version 1

Citer

Fanny Hartman. L'application de la jurisprudence Authier à une exploitation agricole appartenant en propre à un époux. Recueil Dalloz, 2022, 01, pp.56. ⟨halshs-03520962⟩

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