Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2021, no 19-12.045 (F-P), Sté Fiduciaire comptable du Nord

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03510484

Soumis le : mardi 4 janvier 2022-15:07:10

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03510484 , version 1 (04-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03510484 , version 1

Citer

François Pasqualini. Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.48. ⟨halshs-03510484⟩

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