Faisant suite au mouvement entamé avec la loi n o 2011-814 du 7 juillet 2011, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 confirme l'intégration des questions soulevées par les neurosciences et les neurotechnologies dans le champ de la bioéthique. Au sein du titre III visant à « appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques » figurent ainsi les articles 18 et 19 concernant l'imagerie cérébrale et la modification de l'activité cérébrale. En insérant de nouvelles dispositions dans quatre codes différents (code civil, code pénal, code de la santé publique et code de la sécurité sociale), ils consolident les premiers jalons posés en 2011, en limitant l'usage non médical des techniques d'imagerie cérébrale, et apportent de nouveaux éléments à l'encadrement des neurotechnologies, en contrant l'usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d'outils de neuromodulation.