La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ?
Résumé
Add European Union law (primary and secondary) and international treaty law (mainly from the Council of Europe) to the many national sources that enrich 'animal law' and the number of pieces that make up the jigsaw puzzle becomes clear. While some provisions are more important than others in conceptualising the place of animals in the French legal system, even the most technical or anecdotal ones have an impact on the legal regime applicable to a given animal in a given situation. How, then, can a coherent legal status be devised? Is such consistency possible and, if so, is it useful or even necessary?
Lorsque l’on ajoute le droit de l’Union européenne (primaire et dérivé) et le droit international conventionnel (principalement issu du Conseil de l’Europe), aux multiples sources nationales enrichissant le "droit animalier", on mesure le nombre de pièces constituant le puzzle. Si certaines dispositions sont plus importantes que d’autres pour conceptualiser la place de l’animal dans l’ordre juridique français, même les plus techniques ou les plus anecdotiques ont une incidence sur le régime juridique applicable à un animal donné dans une situation donnée. Comment, dès lors, concevoir un statut juridique cohérent ? Une telle cohérence est-elle possible et, en cas de réponse positive, est-elle utile voire nécessaire ?
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