Validation sous réserves du passe sanitaire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Police Santé Publique Police spéciale Police sanitaire Epidémie Covid-19 Protection de la santé publique Urgence sanitaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03502267

Soumis le : vendredi 24 décembre 2021-15:07:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-03502267 , version 1 (24-12-2021)

Michel Verpeaux. Validation sous réserves du passe sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 44, pp.2610. ⟨halshs-03502267⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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