Validation sous réserves du passe sanitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021
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Dates et versions

halshs-03502267 , version 1 (24-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03502267 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Validation sous réserves du passe sanitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 44, pp.2610. ⟨halshs-03502267⟩
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