Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJUE 15 juillet 2021, aff. jtes C-804/18 et C-341/19, WABE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03494244

Soumis le : samedi 18 décembre 2021-18:24:43

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03494244 , version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03494244 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte. Revue de droit du travail, 2021, 12, pp.715. ⟨halshs-03494244⟩

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