Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : samedi 18 décembre 2021-14:24:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03494023 , version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03494023 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.599. ⟨halshs-03494023⟩

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