Indemnités de fonction des élus : l'égalité réelle entre la métropole et les outre-mer est constitutionnellement protégée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Indemnités de fonction des élus : l'égalité réelle entre la métropole et les outre-mer est constitutionnellement protégée

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03494021

Soumis le : samedi 18 décembre 2021-14:24:16

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03494021 , version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03494021 , version 1

Citer

Guy Durand. Indemnités de fonction des élus : l'égalité réelle entre la métropole et les outre-mer est constitutionnellement protégée. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.596. ⟨halshs-03494021⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More