Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience
Résumé
Principales dispositions intéressant les collectivités territoriales et les intercommunalités
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03493998
Soumis le : samedi 18 décembre 2021-13:08:30
Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03493998 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.594. ⟨halshs-03493998⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements