Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience

Résumé

Une réelle avancée plus d'un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03493997 , version 1 (18-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03493997 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.572. ⟨halshs-03493997⟩
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