Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Development SAS, D. 2020. 12 ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ contrat 2020. 89, obs. A. Gendreau ; Dalloz IP/IT 2020. 490, obs. P. Léger ; RTD com. 2020. 94, obs. F. Pollaud-Dulian ; Paris 19 mars 2021, n° 19/17493)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03490570

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490570 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490570 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Dépassement de contrat et contrefaçon : un difficile dialogue entre le juge européen et le juge national. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.996. ⟨halshs-03490570⟩

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