Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 1236 ; Légipresse 2021. 396 et les obs.)

Mots clés

Propriété Industrielle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03490569

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490569 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490569 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.991. ⟨halshs-03490569⟩

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