Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, aff. C-245/19 et C-246/19, État luxembourgeois (Droit de recours contre une demande d'information en matière fiscale), EU:C:2020:795, AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; RTD eur. 2021. 401, obs. A. Maitrot de la Motte ; CJUE, gr. ch., 14 mai 2020, aff. C-924/19 PPU et C-925/19 PPU, Országos Idegenrendészeti Foigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság, EU:C:2020:367, RTD eur. 2021. 199, obs. S. Barbou des Places]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03490566

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490566 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490566 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.985. ⟨halshs-03490566⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
101 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More