Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à la protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à la protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers, EU:C:2020:677, AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1721 ; Dalloz IP/IT 2020. 524, chron. N. Maximin ; ibid. 2021. 30, obs. V.-L. Benabou ; Légipresse 2020. 536 et les obs. ; ibid. 549, étude Guillem Querzola ; RTD com. 2021. 104, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490561 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490561 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à la protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.979. ⟨halshs-03490561⟩

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