Chronique UE et droits fondamentaux - Un régime mondial de sanction dans le domaine des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique UE et droits fondamentaux - Un régime mondial de sanction dans le domaine des droits de l'homme

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[Règl. (UE) 2020/1998 du 7 déc. 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits ; décis. (PESC) 2020/1999 du 7 déc. 2020]

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https://shs.hal.science/halshs-03490554

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:10:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490554 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490554 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Un régime mondial de sanction dans le domaine des droits de l'homme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.967. ⟨halshs-03490554⟩

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