Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État

Résumé

[CJUE 17 sept. 2020, aff. C-212/19, Min. de l'Agriculture et de l'Alimentation / Compagnie des pêches de Saint-Malo, EU:C:2020:726, AJDA 2020. 1761 ; RTD eur. 2021. 223, obs. P. Thieffry]

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https://shs.hal.science/halshs-03490539

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:09:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490539 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490539 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE - Les atermoiements de l'application de la jurisprudence TWD - Georgsmarienhütte dans le contentieux de la récupération des aides d'État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.909. ⟨halshs-03490539⟩

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