Les pouvoirs de police administrative du maire mis à mal ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Les pouvoirs de police administrative du maire mis à mal ?

Résumé

Actualités jurisprudentielle et législative en matière de prévention des troubles à l'ordre public municipal et de prévention de la délinquance

Mots clés

POLICE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03484330

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-01:19:00

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03484330 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03484330 , version 1

Citer

Tania Einaudi. Les pouvoirs de police administrative du maire mis à mal ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 10, pp.442. ⟨halshs-03484330⟩

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