Communication Dans Un Congrès
Année : 2021
Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03480747
Soumis le : mardi 14 décembre 2021-18:38:30
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03480747 , version 1
Citer
Guillaume Payan. Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007. Webinaire bilingue sur les « Signification et notification transfrontalières des actes : nouvelles règles pour les huissiers de justice à partir du 1er juillet 2022 – Grensoverschrijdende betekening : nieuwe regels voor gerechtsdeurwaarders vanaf 1 juli 2022 », Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Dec 2021, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-03480747⟩
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