Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile

Jean-Sylvestre Bergé
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03480609

Soumis le : mardi 14 décembre 2021-17:35:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-03480609 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03480609 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile. G. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021. ⟨halshs-03480609⟩

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