La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Anne-Gaëlle Robert

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03480602 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03480602 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. La circulation de la norme produite par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Eudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.69-87, 2020, 978-2-7110-3387-4. ⟨halshs-03480602⟩

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