Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03479788
Soumis le : mardi 14 décembre 2021-14:58:28
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03479788 , version 1
Citer
Thibault Douville, Hélène Gaudin. La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304. ⟨halshs-03479788⟩
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