Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2020

Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03479688 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

Citer

Jean-Marie Denquin, Céline Fercot. Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve. Revue française d’administration publique, 2020, N°173 (1), pp.95. ⟨10.3917/rfap.173.0095⟩. ⟨halshs-03479688⟩
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