À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2008
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Dates et versions

halshs-03479658 , version 1 (14-12-2021)

Identifiants

Citer

Violaine Roussel, Véronique Champeil-Desplats. À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?. Plein Droit, 2008, 76 (1), pp.27. ⟨10.3917/pld.076.0027⟩. ⟨halshs-03479658⟩
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