Le rôle des associations dans la protection des personnes vulnérables en QPC
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|---|
| Licence |
Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Karine Jenart : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03478660
Soumis le : jeudi 14 décembre 2023-16:44:58
Dernière modification le : dimanche 17 décembre 2023-03:13:57
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : halshs-03478660 , version 1
- DOI : 10.4000/books.dice.8384
Citer
Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Le rôle des associations dans la protection des personnes vulnérables en QPC. Caterina Severino, Hubert Alcaraz (dir.). Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, 14, Droits International, Comparé et européen, pp.541-562, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8. ⟨10.4000/books.dice.8384⟩. ⟨halshs-03478660⟩
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