Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03474829
Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-14:17:51
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03474829 , version 1
Citer
Jérôme Travard. Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 42, pp.2473. ⟨halshs-03474829⟩
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