Sur l'identification d'un projet unique nécessitant une étude d'impact unique
Résumé
Cour administrative d'appel de Paris, 23 juin 2021, n° 20PA02347, Vivre à Pleyel (Assoc.), AJDA 2021. 2167, chron. L. Guilloteau
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03473160
Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-17:20:15
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03473160 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Sur l'identification d'un projet unique nécessitant une étude d'impact unique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 12, pp.678. ⟨halshs-03473160⟩
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