Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Université Paris Cité
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 17 juin 2021, n° 19-24.467, publié au Bulletin ; D. 2021. 1186 ; D. actu. 30 juin 2021, obs. R. Bigot et A. Cayol ; RGDA juill. 2021, n° 200g6, p. 30, note J. Kullmann ; LEDB sept. 2021, n° 200g3, p. 6, obs. M. Mignot ; BJDA.fr 2021, n° 76, note P.-G. Marly ; LEDA sept. 2021, n° 200e6, p. 1, obs. P.-G. Marly ; RGDA sept. 2021, n° 200i1, p. 34, 2e esp., note A. Pélissier ; RCA 2021, n° 204, note D. Krajeski

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-17:20:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03473159 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03473159 , version 1

Citer

David Noguéro. Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 12, pp.668. ⟨halshs-03473159⟩

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