L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03473040

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-16:36:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03473040 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03473040 , version 1

Citer

Franck Petit. L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés. Droit Social, 2021, 12, pp.1048. ⟨halshs-03473040⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More