Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Sébastien Ranc

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

(Soc., 8 juill. 2021, avis n° 15014)

Contrat de Travail Rupture du contrat de travail Licenciement Salarié détaché Filiale étrangère

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03473029

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-16:35:46

Dernière modification le : lundi 22 mai 2023-10:53:26

halshs-03473029 , version 1 (09-12-2021)

Sébastien Ranc. Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail. Droit Social, 2021, 12, pp.984. ⟨halshs-03473029⟩

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