Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail

Résumé

(Soc., 8 juill. 2021, avis n° 15014)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03473029 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03473029 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail. Droit Social, 2021, 12, pp.984. ⟨halshs-03473029⟩

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