Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides

Clément Rouillier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides

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Clément Rouillier

Fonction : Auteur
PersonId : 799775
IdRef : 182639436

Université de Rennes 2

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés

Environnement Droit Public de L'economie Police Politiques de l'environnement Produits phytopharmaceutiques Obligations sanitaires Agriculture Réglementation de l'agriculture Utilisation de produits phytopharmaceutiques Police spéciale Police sanitaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03464789

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-14:35:29

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:39:42

Dates et versions

halshs-03464789 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03464789 , version 1

Citer

Clément Rouillier. Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2408. ⟨halshs-03464789⟩

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