Autorisation de plaider et conflit d'intérêts

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

(1)

1

Françoise Sempé

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Collectivité Territoriale Contentieux Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Qualité pour agir Représentation d'une commune

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03464787

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-14:35:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-03464787 , version 1 (03-12-2021)

Françoise Sempé. Autorisation de plaider et conflit d'intérêts. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2395. ⟨halshs-03464787⟩

UNIV-PAU IFTJ

24 Consultations

0 Téléchargements