Article Dans Une Revue
La Revue des droits de l'Homme
Année : 2021
Henri Sergent : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03461501
Soumis le : mercredi 1 décembre 2021-13:25:36
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03
Citer
Isabelle Boucobza. QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice. La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩. ⟨halshs-03461501⟩
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