L'organisation de la copropriété après la loi ELAN (Chapitre 19) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'organisation de la copropriété après la loi ELAN (Chapitre 19)

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03455103

Soumis le : lundi 29 novembre 2021-15:04:22

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

halshs-03455103 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03455103 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. L'organisation de la copropriété après la loi ELAN (Chapitre 19). La loi ELAN, LexisNexis, pp.259, 2019, 978-2-711-03038-5. ⟨halshs-03455103⟩

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