De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie HERVE-FOURNEREAU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03451731

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021-15:53:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03451731 , version 1 (26-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03451731 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?. Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit - sous la direction de M. Torre-Schaub en collaboration avec B. Lormeteau, 2021. ⟨halshs-03451731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-ENV UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More