De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03451731

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021-15:53:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-03451731 , version 1 (26-11-2021)

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Nathalie Hervé-Fournereau. De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?. Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit - sous la direction de M. Torre-Schaub en collaboration avec B. Lormeteau, 2021. ⟨halshs-03451731⟩

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