A l'impossible nul n'est tenu, un candidat empêché d'écrire est éligible au conseil municipal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

A l'impossible nul n'est tenu, un candidat empêché d'écrire est éligible au conseil municipal

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03451531

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021-15:00:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03451531 , version 1 (26-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03451531 , version 1

Citer

Hervé Rihal. A l'impossible nul n'est tenu, un candidat empêché d'écrire est éligible au conseil municipal. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 40, pp.2351. ⟨halshs-03451531⟩

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