Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Mots clés

Police

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03447229

Soumis le : mercredi 24 novembre 2021-16:56:24

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halshs-03447229 , version 1 (24-11-2021)

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  • HAL Id : halshs-03447229 , version 1

Citer

Christophe Otero. Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548. ⟨halshs-03447229⟩

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