Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Mots clés

Police

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03447229

Soumis le : mercredi 24 novembre 2021-16:56:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03447229 , version 1 (24-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03447229 , version 1

Citer

Christophe Otero. Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548. ⟨halshs-03447229⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More