Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03447226 , version 1 (24-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03447226 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.538. ⟨halshs-03447226⟩
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