Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse

Mots clés

Finances Locales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03447156

Soumis le : mercredi 24 novembre 2021-16:36:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03447156 , version 1 (24-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03447156 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.509. ⟨halshs-03447156⟩

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