L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie

Résumé

Observations sous Tribunal judiciaire de Rennes (2e ch. civ.), 10 mai 2021, no 17/04478 - Qualification du jugement : important

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MOURON Philippe - Parodie Tintin - Dalloz IP-IT novembre 2021 - HAL.pdf (262.71 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : mercredi 16 novembre 2022-12:38:08

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halshs-03446991 , version 1 (16-11-2022)

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Citer

Philippe Mouron. L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563. ⟨halshs-03446991⟩

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