Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ?

Bruno Daugeron
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-03442877

Soumis le : mardi 23 novembre 2021-11:56:31

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  • HAL Id : halshs-03442877 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ?. Recueil Dalloz, 2021, 41, pp.2128. ⟨halshs-03442877⟩

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