Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.

Jean-Luc Pierre
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Soumis le : lundi 22 novembre 2021-09:57:30

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Jean-Luc Pierre. Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.. Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale., Nov 2021, Le Mans, France. ⟨halshs-03439001⟩

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