Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

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https://shs.hal.science/halshs-03437774

Soumis le : samedi 20 novembre 2021-15:14:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03437774 , version 1 (20-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437774 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 11, pp.785. ⟨halshs-03437774⟩

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