8 questions sur la capitalisation des rentes
Résumé
En transaction comme en contentieux, les questions sur la capitalisation se bornent à savoir quel barème utiliser : celui de la Gazette du Palais, ou le BCRIV. Les auteurs de ces barèmes ont répondu à de multiples autres questions, qui devraient pourtant être dans le débat – et le sont effectivement chez nos plus proches voisins francophones. Huit de ces questions seront abordées :
Tables provisoires ou tables définitives ?
Tables stationnaires ou tables prospectives ?
Que se passe-t-il si le taux d’inflation excède le taux de placement ?
Rente viagère ou rente certaine ?
Vie moyenne ou vie médiane ?
Est-il correct d’annualiser la rente pour la capitaliser ?
Perte de revenus des proches : le conjoint survivant est-il immortel ?
Et si l’on capitalisait les préjudices extrapatrimoniaux ?
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|