Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC

Marie Eude (1)
Marie Eude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1116557
Université Paris 13

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03426958

Soumis le : vendredi 12 novembre 2021-17:36:48

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03426958 , version 1 (12-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03426958 , version 1

Citer

Marie Eude. Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.228. ⟨halshs-03426958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 USPC SORBONNE-PARIS-NORD
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More