Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?

Marion Galy
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03425328

Soumis le : mercredi 10 novembre 2021-17:15:43

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Dates et versions

halshs-03425328 , version 1 (10-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03425328 , version 1

Citer

Marion Galy. Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?. Droit Social, 2021, 11, pp.954. ⟨halshs-03425328⟩

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