Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Youssef Guenzoui

Université de la Polynésie Française

Gouvernance et développement insulaire

Territoire D'outre-mer Nouvelle-Calédonie Droit local Statut civil coutumier kanak Juridiction pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03420276

Soumis le : mardi 9 novembre 2021-09:57:13

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02

halshs-03420276 , version 1 (09-11-2021)

Youssef Guenzoui. Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils. Recueil Dalloz, 2021, 39, pp.2036. ⟨halshs-03420276⟩

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