Nationalisation - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur Année : 2011

Nationalisation

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03413566 , version 1 (03-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03413566 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Nationalisation. 2011, pp.Fasc. 26. ⟨halshs-03413566⟩

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