Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Proposition de directive modifiant les directives no 2013/34/UE, no 2004/109/CE et no 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, COM (2021) 189 final, 21 avr. 2021

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407707

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-15:56:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407707 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407707 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.661. ⟨halshs-03407707⟩

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